Re: casse moteur!

par retour de kick Mar 17 Juil 2012, 19:10

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Laisse courir pour le moment, il va mettre en marche sa machine juridique via son assurance qui fera mandater un expert. Tu recevras un Recommandé : tu contacteras ton assurance qui mettra en route aussi sa machine juridique qui enverra son propre expert.
Ton ex zx10r sera donc expertisé (ça prendra un certain temps) et à l'issue tu verras quelles sont les conclusions de l'expertise.
De toute façon, tu auras toujours une solution à l'amiable qui te sera proposée (j'ai vécu le cas) si tes torts sont mis en évidence. Le procès n'est qu'en dernier recours
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Quelles ont été les suites de ton histoire? Car je lis souvent sur les forums que l'ancien propriétaire est a 99.9% des cas jugé coupable.

par vincezzfr Mar 17 Juil 2012, 19:20

Dans mon cas je l'ai eu dans l'os ... mais bon : c'était normal Smile

Ce n'était pas un problème de moteur par contre. On m'a donc proposé de reprendre ma moto et de payer l'assurance du gars pendant la durée de l'indispo: c'est tout. Ton cas est plus compliqué car l'expertise (s'il y a ) devra montrer que le problème (si on suppose qu'il n'y a pas eu mauvaise utilisation du nouveau proprio) était antérieur à la vente . Ce sera dur à montrer mais ce qui ne plaide pas en ta faveur, c'est le dernier entretien que tu as fais toi même et que le problème soit survenu que quelques kms après l'échange...
Bref, ça peut être tout ou rien. Tu trouveras sur le net tous les cas possibles.
Mais comme je te l'ai dis, il y aura toujours une solution à l'amiable qui te sera proposée si tu es en "tort"

par **asclepios** Jeu 02 Aoû 2012, 15:06

Alors ??????

par retour de kick Sam 01 Sep 2012, 09:21

Une expertise aura lieu fin septembre.
Deux experts vont se rencontrer (un expert pour chaque partie respective).
Selon leures constatations ils détermineront si la panne est due à un vice caché antérieure à la vente ou si c'est un défaut d'utilisation.
Je ne me fais pas trop d'illusions.... Dans le cas ou je "perds", je récupère le zx10r avec un moteur foutu, et la partie adverse reprend sa moto. En gros, annulation de l'échange. Dans l'autre cas, tout s'arrête la, sauf s'il fait un recours et là on change de monde, ce ne sera plus à l'amiable mais au pénal.

par **asclepios** Sam 01 Sep 2012, 14:54

L'attente va être longue......

par retour de kick Lun 03 Sep 2012, 09:17

clairement! c'est stressant et désagréable. Mais c'est comme ca!

par polo27290 Mer 03 Oct 2012, 23:41

Salut as tu eu des nouvelles de l'expertise ou autre???

par retour de kick Jeu 04 Oct 2012, 06:37

Salut. Rien pour l'instant car la date a été repoussée au vendredi 12 octobre.
Je vous tiendrais au courant des avancées de l'affaire.

par ralfnet Jeu 04 Oct 2012, 11:22

une synthèse complète :
Les obligations du vendeur d'un véhicule d'occasion vis-à-vis de l'acquéreur

ce qu'on peut retenir :

- le vendeur est toujours tenu de garantir les vices cachés de la chose vendue
lorsqu'un défaut existait au jour de la vente du véhicule et se révèle par la suite, le vendeur doit prendre à sa charge la réparation ou le remplacement de la pièce concernée ou accepter que la vente soit annulée.

donc la responsabilité de reourdekick peut être engagée si l'acquéreur peut prouvé qu'il y avait un vice-caché

Constitue un défaut caché, le défaut qui n'a pas raisonnablement pu être décelé par un acheteur attentif.

donc ce ne sont pas uniquement les problèmes que le vendeur aurait omis de signaler, ça peut être aussi ceux qu'il ne connaissait même pas, ça peut inclure beaucoup de choses

En résumé, l'acheteur doit :

- Trouver l'origine de la panne du ZX10R

- Prouver qu'elle remonte avant la vente (ex : retourdekick aurait fait faire un devis pour des bruits moteur)

- Prouver qu'il ne pouvait pas la déceler le jour de la vente (un cliquetis moteur ça s'entend, il aurait dû le constater si il existait)

- Prouver que c'est une usure anormale par rapport à l'âge du vehicule (là effectivement, on ne coule pas une bielle à 28mkm)

C'est bien à lui seul de prouver tout ça, si il ne le peut pas alors retourdekick est tranquille.

Je pense que ça va être très difficile voir impossible pour l'acheteur de prouver les points 2 et 3.

et l'histoire que retourdekick faisait sa vidange lui-même, on s'en fout, ce n'est pas une preuve d'éventuel vice-caché.

par retour de kick Jeu 04 Oct 2012, 11:39

De toute maniere les deux experts se rencontreront en presence de l'acheteur et du vendeur (moi). D'apres l'expert qui me represente, sa priorité est de trouver un eventuel defaut d'utilisation. L'autre expert devra en effet prouver la presence d'un vice caché. Désolé si je ne m'exprime pas trop pour le moment. Je prefere attendre le "jugement" pour vous donner tous les details de l'histoire. Internet c'est bien, mais je ne prefere pas trop m'etaler non plus.
A bientot.

par ralfnet Jeu 04 Oct 2012, 11:48

tu as bien raison, ça pourrait se retourner contre toi

un dernier point à retenir :
"Le vendeur non professionnel peut donc décider, en accord avec l'acheteur, que, si un défaut venait à se manifester suite à la vente, il serait déchargé de toute responsabilité"

la fameuse mention "vendu en l'état" !

par vincezzfr Jeu 04 Oct 2012, 19:07

ralfnet a écrit:tu as bien raison, ça pourrait se retourner contre toi

un dernier point à retenir :
"Le vendeur non professionnel peut donc décider, en accord avec l'acheteur, que, si un défaut venait à se manifester suite à la vente, il serait déchargé de toute responsabilité"

la fameuse mention "vendu en l'état" !

Le mention seule "vendu en l'état" ne vaut pas grand chose ....

Par contre, faire une liste compléte des défauts et anomalies du véhicule vendu, faire signer par l'acheteur cette liste avec mention manuscrite "pour acceptation/date/lieu/ heure" (faire en 2 exemplaires bien sûr) , la ok !!! c'est recevable et admis en cas de problèmes.

Mais ici, on n'est pas dans ce cas là

par ralfnet Ven 05 Oct 2012, 10:26

la mention "vendu en l'état" est tout à fait valable (si on peut mettre toute la phrase soulignée c'est encore mieux)

Ainsi il n’y a pas de recours possible pour un acheteur dont le contrat signé avec un particulier inclut une clause aux termes de laquelle le véhicule est vendu en l’état et sans recours contre tous vices cachés (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 juin 1990).

source : http://www.dossierfamilial.com/questions-reponses-expert/vices-caches-la-garantie-s-applique-t-elle-pour-l-achat-d-une-voiture-d-oc

la liste que tu veux faire prouvera, si nécessaire, que tu as bien informé l'acheteur sur le véhicule (accidenté, défaut majeur, débridée ! , etc...)

les vice-cachés sont inconnus du vendeur aussi, dans la définition :

En outre, le défaut doit être occulte. Il ne doit pas être connu des parties au jour de l’achat.

si c'est un défaut connu par le vendeur et non révélé, c'est une tromperie pas un vice-caché et là aucune protection pour le vendeur qui a menti ! normal.

Toutefois, elle (la clause d'exonération) ne peut être opérante que si le vendeur ignorait lui-même le vice (article 1643 du code civil)

par vincezzfr Ven 05 Oct 2012, 11:01

ralfnet a écrit:

Ainsi il n’y a pas de recours possible pour un acheteur dont le contrat signé avec un particulier inclut une clause aux termes de laquelle le véhicule est vendu en l’état et sans recours contre tous vices cachés (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 juin 1990).

Tu oublies quand même de préciser que dans le cas que tu cites, le véhicule vendu était hors d'état de circuler !!
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/1ere-chambre-civile-26-Juin-1990-VENTE-Formation-Accord-des-parties-Pacte-obscur-ou-ambigu-In/C145815/

par ralfnet Ven 05 Oct 2012, 13:50

vincezzfr a écrit:
Tu oublies quand même de préciser que dans le cas que tu cites, le véhicule vendu était hors d'état de circuler !!
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/1ere-chambre-civile-26-Juin-1990-VENTE-Formation-Accord-des-parties-Pacte-obscur-ou-ambigu-In/C145815/

je ne suis pas allé vérifier le cas cité par dossierfamilial.com mais "hors d'état de circuler" c'est la définition même d'un vice-caché :

....qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

par vincezzfr Ven 05 Oct 2012, 14:02

ralfnet a écrit:
vincezzfr a écrit:
Tu oublies quand même de préciser que dans le cas que tu cites, le véhicule vendu était hors d'état de circuler !!
http://www.easydroit.fr/jurisprudence/1ere-chambre-civile-26-Juin-1990-VENTE-Formation-Accord-des-parties-Pacte-obscur-ou-ambigu-In/C145815/

je ne suis pas allé vérifier le cas cité par dossierfamilial.com mais "hors d'état de circuler" c'est la définition même d'un vice-caché :
....qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus

Tu n'as pas compris ce que je voulais dire
Le cas que tu cites précise que le véhicule était vendu en l'état et hors d'état de circuler (impropre à la circulation) et sans CT puisqu'il ne pouvait pas rouler pour ce rendre au centre de CT, ce qui fait que le vendeur (qui le savait donc au moment de la vente) a été débouté de sa demande d' annulation de vente pour vice caché dans ce cas précis.

Dans le cas ici, que tu fasses mention ou non de "vendu dans l'état" sur la carte grise ne te dédouane en rien des vices cachés qui peuvent survenir puisque le véhicule n'est pas supposé est impropre à la circulation.
Il y a quand même une grosse différence d'appréciation

par ralfnet Ven 05 Oct 2012, 14:19

je comprends, tu penses que ce cas est particulier et qu'il ne s'applique pas à toutes ventes, je ne suis pas d'accord, je fais confiance à celui qui à rédiger l'article sur dossierfamilial.com, je remets ce passage entier, ça me semble clair et sans ambiguïté :

Il est possible pour le vendeur de s’exonérer d’une telle charge (la responsabilité pour vice cachés) en prévoyant une clause expresse dans le contrat. Une telle clause est selon la jurisprudence valable.

En effet, le vendeur non professionnel d’un véhicule d’occasion peut s’exonérer de cette obligation de garantie de vice caché. Ainsi il n’y a pas de recours possible pour un acheteur dont le contrat signé avec un particulier inclut une clause aux termes de laquelle le véhicule est vendu en l’état et sans recours contre tous vices cachés (Cour de cassation, 1ère chambre civile, 26 juin 1990).

par ralfnet Ven 05 Oct 2012, 14:31

une autre source qui confirme la validité de la mention :

"vendu en l’état sans garantie"

Vice caché : les clauses d’exclusion de garantie sont-elles valables ?

par vincezzfr Ven 05 Oct 2012, 14:33

Ce serait vraiment trop facile Smile

Chaque vendeur met cette clause sur l'acte de vente et on oubli à jamais les vices cachés ? L'acheteur n'aurait plus aucun moyen de se retourner contre le vendeur ?

L'article suivant n'indique pas tout à fait ça Smile

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070721&idArticle=LEGIARTI000006441953&dateTexte=20121005

"Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas (c'est dire dans le cas où il connait les vices), il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie (concernant les vices connus !!)."

C'est mon interprétation entre les parenthèses

par ralfnet Ven 05 Oct 2012, 15:10

je n'ai pas la même interprétation de cette phrase

en prose lisible, je comprends que : il est tenu des vices cachés, ~~même si il ne les connait pas~~, sauf si il a stipulé qu'il se dégageait de toute garantie

vincezzfr a écrit:Ce serait vraiment trop facile
Chaque vendeur met cette clause sur l'acte de vente et on oubli à jamais les vices cachés ? L'acheteur n'aurait plus aucun moyen de se retourner contre le vendeur ?

non ce n'est pas si facile, on peut se dégager des vices-cachés (que l'on ne connait pas) mais on n'est toujours obligé de dire à l'acheteur les défauts que l'on connait et qui ne sont pas visibles (kilométrage erroné, accident,...), par contre les défauts visibles c'est à l'acheteur de se débrouiller pour les voir

une autre source : http://www.netpme.fr/droit-commercial/796-structure-garantie-contre-vices-caches.html

- S’agissant du vendeur occasionnel ou non professionnel, sont valides les clauses exonératoires de la garantie légale stipulées à son profit, si le vendeur a été de bonne foi au moment de la vente, c’est-à-dire s’il n’a pas connu le vice de la chose. En général, il est présumé de bonne foi, et l’acheteur devra prouver le contraire pour faire tomber la clause. Ces clauses sont assez fréquentes, voire systématiques dans le cadre des ventes d’immeubles entre particuliers.

par retour de kick Mar 16 Oct 2012, 10:36

Bonjour à tous. Voici quelques nouvelles suite à l'expertise qui a eu lieu vendredi dernier.
Dans un premier temps il y a eu confrontation des deux parties, comme une sorte de déposition. Le plaignant raconte son histoire et l'autre partie (moi), ajoute ce qui lui semble bon d'être inscrit dans le rapport des experts.
Après cela, une inspection de toutes les factures d'entretien est effectuée. Me concernant tout colle, tout a été fait parfaitement dans les règles, donc jusque là rien à signaler.
Ensuite nous somme allés à l'atelier pour différentes vérifications. Etat et propreté de la machine, état des pièces d'usure, contrôles d'éventuelles traces de chute ou d'utilisation sur piste. Toujours rien à signaler.
Les experts prennent également le soin de vérifier si la moto est équipée d'un boîtier additionnel ou un truc dans le genre. (ce n'était pas mon cas).
Il y a eu vérification des données enregistrées par le boîtier électronique de la moto. Pas de bol, tout avait été effacé...
Les experts on regardé l'état du filtre à huile, de l'huile en elle même et ont gardé un échantillon pour une éventuelle analyse.
Et pour finir, il se sont penchés sur la panne proprement dite, la bielle!...(qui montre le bout de son nez par une ouverture grosse comme le poing à travers les carters moteur).
Mais là, personne ne s'est prononcé. Difficile de déterminer l'origine de cette casse. Il y aura donc un second rendez-vous pour démontage complet du moteur la semaine prochaine. Je vous en donnerais des nouvelles.

A savoir que l'un des experts a quand même mentionné qu' c'était la 3ème zx10r de 2009 qu'il voyait comme ça... La théorie émise serait que kawa aurait conscience d'un défaut de fabrication dans une série mais que le rappel de toutes les machines leur coûtant trop cher, ils attendent qu'elles cassent au compte goutte pour faire le moins de prise en charge possible. Ceci étant dit en prenant toutes les précautions envisageables quant au comportement de l'utilisateur...

par retour de kick Sam 27 Oct 2012, 18:18

Bonsoir à tous. Voilà le fin mot de l'histoire:
Suite à une deuxième expertise durant laquelle le moteur a été démonté totalement, la casse survenue le 10 juillet a été jugée "fortuite". Ce qui signifie que personne n'est responsable de ce bris moteur, et donc qu'il n'y avait pas de vice caché avant ni même au moment de la vente. Ce qui nous a conduit a une entente à l'amiable, ce qui devait être fait dès le départ (mais l'acquéreur de la moto, pour je ne sais quelle raison a décidé de faire une procédure du jour au lendemain). Bilan, il garde la moto, et je garde la mienne. Mais, en contrepartie du coup de "pas de chance" dont il a été victime, je lui verse une somme d'argent équivalente à la moitié du prix d'un moteur d'occasion plus la moitié du nombre d'heures de remontage (4-5 heure selon le mécano).
Je m'estime heureux, et je suis surtout soulagé de sortir "innocent" de cette histoire. Ca fait du bien à l'amour-propre, surtout à un maniaque comme moi!

Moralité, le vendeur ne perd pas toujours, et n'oubliez jamais que c'est la partie qui engage la procédure qui doit prouver le vice caché. Et dans mon cas, il n'y avait que des conséquences, et aucune cause n'a été trouvée (dixit l'expert).

par **steau28** Sam 27 Oct 2012, 18:29

tout est bien qui finit bien en somme.. reste plus qu a l acheteur a se trouver un moteur et le faire changer..

décidément je vais acheter trois ou quatre moteur de 2008/2010 y a moyen de spéculer l année prochaine vu comme ca va.. lol!

par Kevin Sam 27 Oct 2012, 18:33

Bonne nouvelle pour toi casse moteur! - Page 3 7755

par retour de kick Sam 27 Oct 2012, 18:36

En effet les moteurs de 2008-09-10 vont certainement avoir la fâcheuse tendance à prendre de la valeur...

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